
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a publié un rappel public détaillant les situations les plus courantes dans lesquelles les ressortissants étrangers peuvent travailler légalement au Canada sans avoir à obtenir un permis de travail au préalable. Publiée le 1er juin, cette directive s’adresse aux voyageurs d’affaires, aux travailleurs à distance employés par des entreprises étrangères (« nomades numériques ») ainsi qu’aux étudiants internationaux dont le permis d’études autorise déjà un emploi sur ou hors campus.
Les voyageurs souhaitant vérifier leur admissibilité à une entrée sans visa ou la nécessité d’une AVE peuvent utiliser le portail en libre-service de VisaHQ (https://www.visahq.com/canada/), qui propose des vérifications rapides, des listes de documents et un accompagnement pour simplifier les démarches d’entrée au Canada, que ce soit pour les visiteurs d’affaires, les nomades numériques ou les étudiants.
Selon le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR art. 186), les visiteurs d’affaires peuvent effectuer des activités telles que participer à des réunions, négocier des contrats, acheter des biens, suivre des formations après-vente ou assister à des conseils d’administration, à condition que leur principale source de revenus et le lieu de profit restent à l’extérieur du Canada. Les agents peuvent accorder une entrée jusqu’à six mois, et il est conseillé aux demandeurs de se munir de lettres de soutien de leur employeur, d’invitations canadiennes et de preuves de fonds à leur arrivée. L’IRCC précise également que les véritables nomades numériques — travailleurs à distance dont l’employeur n’a aucune présence physique ou financière au Canada — ne relèvent pas du marché du travail canadien et n’ont donc besoin que d’un statut de visiteur (visa ou AVE). Ils doivent toutefois pouvoir prouver que tous leurs revenus sont perçus à l’étranger et qu’ils ne desservent aucun client canadien. Ceux qui souhaitent rester plus de six mois doivent demander une prolongation de leur statut de visiteur.
Le rappel rappelle aussi les dispositions bien connues du permis d’études permettant aux étudiants internationaux de travailler jusqu’à 24 heures par semaine hors campus pendant les sessions scolaires et sans limite pendant les pauses prévues, sans permis de travail distinct. Le non-respect de cette limite de 24 heures peut compromettre le statut d’étudiant et les futures demandes d’immigration.
Pour les responsables de la mobilité internationale, cette mise à jour constitue une checklist de conformité précieuse : s’assurer que les détachés de courte durée sont bien considérés comme visiteurs d’affaires et non comme employés ; examiner les demandes des nomades numériques pour vérifier leur implication sur le marché canadien ; et conseiller les étudiants employés sur les plafonds horaires hebdomadaires. Les entreprises doivent maintenir à jour leurs modèles de lettres d’invitation et recommander aux voyageurs de se munir des documents justificatifs afin d’éviter des retards lors des contrôles secondaires.
Les voyageurs souhaitant vérifier leur admissibilité à une entrée sans visa ou la nécessité d’une AVE peuvent utiliser le portail en libre-service de VisaHQ (https://www.visahq.com/canada/), qui propose des vérifications rapides, des listes de documents et un accompagnement pour simplifier les démarches d’entrée au Canada, que ce soit pour les visiteurs d’affaires, les nomades numériques ou les étudiants.
Selon le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR art. 186), les visiteurs d’affaires peuvent effectuer des activités telles que participer à des réunions, négocier des contrats, acheter des biens, suivre des formations après-vente ou assister à des conseils d’administration, à condition que leur principale source de revenus et le lieu de profit restent à l’extérieur du Canada. Les agents peuvent accorder une entrée jusqu’à six mois, et il est conseillé aux demandeurs de se munir de lettres de soutien de leur employeur, d’invitations canadiennes et de preuves de fonds à leur arrivée. L’IRCC précise également que les véritables nomades numériques — travailleurs à distance dont l’employeur n’a aucune présence physique ou financière au Canada — ne relèvent pas du marché du travail canadien et n’ont donc besoin que d’un statut de visiteur (visa ou AVE). Ils doivent toutefois pouvoir prouver que tous leurs revenus sont perçus à l’étranger et qu’ils ne desservent aucun client canadien. Ceux qui souhaitent rester plus de six mois doivent demander une prolongation de leur statut de visiteur.
Le rappel rappelle aussi les dispositions bien connues du permis d’études permettant aux étudiants internationaux de travailler jusqu’à 24 heures par semaine hors campus pendant les sessions scolaires et sans limite pendant les pauses prévues, sans permis de travail distinct. Le non-respect de cette limite de 24 heures peut compromettre le statut d’étudiant et les futures demandes d’immigration.
Pour les responsables de la mobilité internationale, cette mise à jour constitue une checklist de conformité précieuse : s’assurer que les détachés de courte durée sont bien considérés comme visiteurs d’affaires et non comme employés ; examiner les demandes des nomades numériques pour vérifier leur implication sur le marché canadien ; et conseiller les étudiants employés sur les plafonds horaires hebdomadaires. Les entreprises doivent maintenir à jour leurs modèles de lettres d’invitation et recommander aux voyageurs de se munir des documents justificatifs afin d’éviter des retards lors des contrôles secondaires.
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