
Le secrétaire au Commerce, Rajesh Agrawal, a confirmé le 15 avril que l’accord de libre-échange (ALE) tant attendu entre l’Inde et le Royaume-Uni devrait « entrer en vigueur en mai ». Si les gros titres mettent l’accent sur les droits de douane sur le whisky et l’accès sans droits pour 99 % des produits indiens, ce pacte de 2 800 pages comprend également un chapitre sur les services et la mobilité qui pourrait transformer la manière dont les cadres indiens, consultants IT et transferts intra-entreprise opèrent au Royaume-Uni.
Selon les projets d’annexes examinés par des avocats spécialisés en commerce, le Royaume-Uni introduira une catégorie simplifiée « Visiteur d’affaires pour investissement » permettant des séjours jusqu’à 90 jours sans besoin de permis de travail, à condition de ne pas percevoir de rémunération locale. Les prestataires de services indiens dans 11 secteurs définis — dont la mise en œuvre de logiciels, l’ingénierie et le conseil financier — pourront envoyer des employés sous visa « fournisseur de services contractuels » pour une durée allant jusqu’à 12 mois, renouvelable une fois, avec des règles assouplies en matière de tests du marché du travail.
La réciprocité est de mise. L’Inde a accepté de lancer un « Passeport accéléré pour start-up » destiné aux entrepreneurs britanniques, calqué sur son visa professionnel ICAI existant, offrant aux fondateurs un permis de séjour de 24 mois lié à des objectifs d’investissement et de création d’emplois. Ce dispositif pourrait rendre Bengaluru et Hyderabad plus attractives comme bases régionales pour les start-up britanniques de la fintech et de l’IA cherchant à s’implanter au-delà de Singapour.
Les équipes en charge de la mobilité internationale doivent commencer à identifier les missions éligibles et à revoir les exigences documentaires.
Pour les organisations souhaitant un accompagnement pratique, le portail VisaHQ Inde (https://www.visahq.com/india/) propose un tableau de bord unique qui suit les catégories de visas liées à l’ALE dès leur mise en ligne, aide à constituer les dossiers conformes et coordonne même les rendez-vous ou les envois par courrier. S’appuyer sur ce type de service peut éviter aux équipes RH des urgences de dernière minute et garantir des coûts de mobilité maîtrisés.
Contrairement au Youth Mobility Scheme (qui reste plafonné), ces nouvelles catégories seront sans quota mais exigeront la preuve de qualifications et au moins trois ans d’expérience professionnelle.
Les spécialistes de l’immigration recommandent de préparer dès maintenant des dossiers numériques afin que les collaborateurs puissent voyager dès la ratification du traité.
Pour les PME exportatrices, les dispositions sur la mobilité de l’ALE pourraient s’avérer aussi précieuses que les réductions tarifaires. Des visites plus rapides pour les réunions du conseil d’administration, des missions simplifiées d’installation d’équipements, et la possibilité de faire tourner les chefs de projet sans délais de quatre mois pourraient réduire les coûts et permettre de respecter les délais des projets Inde-Royaume-Uni dans un marché post-Brexit très concurrentiel.
Selon les projets d’annexes examinés par des avocats spécialisés en commerce, le Royaume-Uni introduira une catégorie simplifiée « Visiteur d’affaires pour investissement » permettant des séjours jusqu’à 90 jours sans besoin de permis de travail, à condition de ne pas percevoir de rémunération locale. Les prestataires de services indiens dans 11 secteurs définis — dont la mise en œuvre de logiciels, l’ingénierie et le conseil financier — pourront envoyer des employés sous visa « fournisseur de services contractuels » pour une durée allant jusqu’à 12 mois, renouvelable une fois, avec des règles assouplies en matière de tests du marché du travail.
La réciprocité est de mise. L’Inde a accepté de lancer un « Passeport accéléré pour start-up » destiné aux entrepreneurs britanniques, calqué sur son visa professionnel ICAI existant, offrant aux fondateurs un permis de séjour de 24 mois lié à des objectifs d’investissement et de création d’emplois. Ce dispositif pourrait rendre Bengaluru et Hyderabad plus attractives comme bases régionales pour les start-up britanniques de la fintech et de l’IA cherchant à s’implanter au-delà de Singapour.
Les équipes en charge de la mobilité internationale doivent commencer à identifier les missions éligibles et à revoir les exigences documentaires.
Pour les organisations souhaitant un accompagnement pratique, le portail VisaHQ Inde (https://www.visahq.com/india/) propose un tableau de bord unique qui suit les catégories de visas liées à l’ALE dès leur mise en ligne, aide à constituer les dossiers conformes et coordonne même les rendez-vous ou les envois par courrier. S’appuyer sur ce type de service peut éviter aux équipes RH des urgences de dernière minute et garantir des coûts de mobilité maîtrisés.
Contrairement au Youth Mobility Scheme (qui reste plafonné), ces nouvelles catégories seront sans quota mais exigeront la preuve de qualifications et au moins trois ans d’expérience professionnelle.
Les spécialistes de l’immigration recommandent de préparer dès maintenant des dossiers numériques afin que les collaborateurs puissent voyager dès la ratification du traité.
Pour les PME exportatrices, les dispositions sur la mobilité de l’ALE pourraient s’avérer aussi précieuses que les réductions tarifaires. Des visites plus rapides pour les réunions du conseil d’administration, des missions simplifiées d’installation d’équipements, et la possibilité de faire tourner les chefs de projet sans délais de quatre mois pourraient réduire les coûts et permettre de respecter les délais des projets Inde-Royaume-Uni dans un marché post-Brexit très concurrentiel.
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