L’autorité française de protection des droits dénonce les retards dans la délivrance des cartes de séjour et les dysfonctionnements informatiques de l’ANEF

Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à l’accès des citoyens aux services publics, a sévèrement critiqué la gestion des demandes de titre de séjour des étrangers. Dans son rapport annuel 2025, publié le 14 avril, ce gardien des droits révèle que les dossiers liés aux droits des étrangers représentent désormais 40 % de toutes les réclamations, contre seulement 10 % l’année précédente. La grande majorité concerne le renouvellement des cartes et titres de séjour ainsi que les dysfonctionnements récurrents du portail en ligne du ministère de l’Intérieur, ANEF. Les demandeurs dénoncent des plantages en plein téléchargement, des pertes de mots de passe et l’absence totale de contact humain.

Face à ces difficultés, de nombreux candidats se tournent vers des intermédiaires spécialisés. VisaHQ, par exemple, propose un accompagnement pas à pas, des rappels de délais et un support en direct, aidant aussi bien les particuliers que les responsables mobilité des entreprises à éviter les refus ou blocages de dossiers. Sa plateforme dédiée à la France (https://www.visahq.com/france/) centralise les exigences et calcule les frais, offrant une alternative précieuse lorsque les canaux officiels défaillent.



Sans les récépissés temporaires délivrés par les préfectures pendant l’instruction des dossiers, des milliers de personnes se retrouvent en situation irrégulière, perdant emploi, couverture santé et droit de circuler. Le rapport cite des usagers exaspérés : « J’ai appelé des dizaines de fois, mais on me raccroche au nez. » Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, reconnaît la crise et, dans une circulaire du 5 avril adressée aux préfectures, s’engage à réduire les délais moyens de traitement de 117 à 55 jours en recrutant 500 agents supplémentaires et en délivrant automatiquement des récépissés numériques valables 12 mois. Toutefois, le Défenseur des droits insiste sur la nécessité d’un accompagnement en présentiel pour les moins à l’aise avec le numérique, soulignant que même des professionnels très qualifiés peinent à naviguer dans le système.

Du point de vue de la mobilité en entreprise, ce retard engendre des risques concrets : les salariés ne peuvent ni commencer leur travail, ni ouvrir de compte bancaire, ni se déplacer pour des rendez-vous clients sans carte ou récépissé valide. Les services RH doivent donc anticiper les renouvellements dès la première échéance légale, suivre rigoureusement les dates d’expiration et prévoir un soutien juridique en cas de blocage sur le portail ANEF. Plusieurs associations de défense des droits des migrants ont saisi le Conseil d’État pour obtenir des mesures d’urgence. Lors d’une audience préliminaire le 11 avril, la juridiction a indiqué que « l’enjeu n’est pas mineur », laissant entendre qu’une décision contraignante pourrait être rendue dans les semaines à venir. Les entreprises employant un grand nombre d’expatriés en France doivent suivre ce dossier de près et se préparer à d’éventuelles évolutions procédurales.