
Réunion à Strasbourg le 10 février, les députés européens ont interrogé la commissaire Ylva Johansson sur la décision de l’Espagne de régulariser jusqu’à 500 000 migrants en situation irrégulière. Si la Commission a rappelé que la régularisation relève de la compétence nationale, plusieurs parlementaires d’Allemagne, d’Autriche et des Pays-Bas ont demandé des garanties quant au contrôle complet des nouveaux titulaires de cartes de séjour via le Système d’Information Schengen et le Système biométrique d’Entrée/Sortie.
Les représentants espagnols ont défendu ce plan, arguant que l’intégration favorise la conformité fiscale et soutient le marché du travail européen face au vieillissement démographique. Ils ont précisé que les candidats doivent justifier d’une résidence de cinq mois avant le 31 décembre 2025 et présenter un casier judiciaire vierge, des conditions destinées à limiter les soi-disant « facteurs d’attraction ».
Les entreprises et particuliers cherchant à comprendre comment ces nouvelles cartes de séjour espagnoles interagiront avec les formalités de voyage Schengen peuvent se tourner vers VisaHQ, qui suit en temps réel les mises à jour consulaires et offre un accompagnement pas à pas pour les visas et permis en Espagne (https://www.visahq.com/spain/). Cette plateforme centralise les règles d’éligibilité, les exigences biométriques et les délais de traitement, aidant ainsi les équipes mobilité à rester en conformité lors du déploiement du dispositif.
Du point de vue de la mobilité d’entreprise, ce débat est crucial car la reconnaissance des nouvelles cartes de séjour dans l’ensemble de l’UE déterminera si les travailleurs régularisés pourront effectuer des déplacements professionnels de courte durée ou être détachés dans d’autres États membres. Les experts juridiques anticipent que la Commission publiera des directives clarifiant les droits au titre de la Directive 2004/38 et de la Directive sur le Permis Unique dès que l’Espagne commencera à traiter les demandes en avril.
Bien qu’aucune résolution n’ait été adoptée, cet échange laisse entendre que l’Espagne pourrait faire l’objet d’un contrôle par ses pairs si les taux d’approbation semblent trop élevés ou si les vérifications de sécurité sont jugées trop lentes. Les responsables mobilité des entreprises opérant à l’échelle européenne doivent suivre de près les communications à venir de la Commission et anticiper d’éventuelles restrictions de voyage dans l’espace Schengen durant les premiers mois de délivrance des permis.
Les représentants espagnols ont défendu ce plan, arguant que l’intégration favorise la conformité fiscale et soutient le marché du travail européen face au vieillissement démographique. Ils ont précisé que les candidats doivent justifier d’une résidence de cinq mois avant le 31 décembre 2025 et présenter un casier judiciaire vierge, des conditions destinées à limiter les soi-disant « facteurs d’attraction ».
Les entreprises et particuliers cherchant à comprendre comment ces nouvelles cartes de séjour espagnoles interagiront avec les formalités de voyage Schengen peuvent se tourner vers VisaHQ, qui suit en temps réel les mises à jour consulaires et offre un accompagnement pas à pas pour les visas et permis en Espagne (https://www.visahq.com/spain/). Cette plateforme centralise les règles d’éligibilité, les exigences biométriques et les délais de traitement, aidant ainsi les équipes mobilité à rester en conformité lors du déploiement du dispositif.
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Bien qu’aucune résolution n’ait été adoptée, cet échange laisse entendre que l’Espagne pourrait faire l’objet d’un contrôle par ses pairs si les taux d’approbation semblent trop élevés ou si les vérifications de sécurité sont jugées trop lentes. Les responsables mobilité des entreprises opérant à l’échelle européenne doivent suivre de près les communications à venir de la Commission et anticiper d’éventuelles restrictions de voyage dans l’espace Schengen durant les premiers mois de délivrance des permis.









