
La tentative de simplification radicale de l’accès au passeport suisse a subi un revers majeur. Le 24 janvier 2026, la Commission des institutions politiques de la Chambre des représentants a rejeté par 17 voix contre 8 l’initiative populaire « Démocratie », qui visait à transférer les règles de naturalisation des cantons à la Confédération et à permettre aux résidents étrangers éligibles de demander la citoyenneté après seulement cinq ans de séjour en Suisse, au lieu des dix ans actuels (swissinfo.ch).
Les membres de la commission ont estimé qu’une réduction aussi drastique compromettrait les contrôles d’intégration, aujourd’hui réalisés au niveau local. Ils ont particulièrement critiqué la suppression des durées minimales de séjour dans un canton ou une commune, soulignant qu’une bonne connaissance des conditions de vie locales est essentielle avant d’accorder aux nouveaux citoyens des droits politiques complets. Une minorité au sein de la commission a répliqué que des règles fédérales uniformes rendraient le système plus juste et transparent pour les 2,2 millions de résidents étrangers en Suisse (swissinfo.ch).
Les particuliers et employeurs ayant besoin d’aide pour obtenir les visas d’entrée ou permis de séjour suisses peuvent se tourner vers VisaHQ, qui propose un traitement en ligne simplifié et un suivi en temps réel du statut des demandes. Le portail dédié à la Suisse (https://www.visahq.com/switzerland/) permet de vérifier les exigences à jour, de télécharger les documents en toute sécurité et de bénéficier de conseils d’experts, facilitant ainsi les démarches pour une résidence de longue durée et, à terme, la naturalisation selon les règles que le parlement adoptera.
Pour répondre à la mobilité croissante entre cantons, la commission a proposé une motion de compromis limitant les exigences de résidence cantonale et communale à deux ou trois ans, tout en maintenant la règle nationale de dix ans de résidence. La commission sœur du Conseil des États examinera ce compromis dans les semaines à venir, avant que la Chambre ne décide d’approuver, modifier ou rejeter la recommandation de la commission.
Si le parlement rejette finalement l’initiative, ses promoteurs pourront encore déclencher un vote national à condition de réunir les 100 000 signatures requises. Les groupes économiques dépendant des talents étrangers suivent de près ce débat : des délais plus courts pourraient faciliter l’intégration complète des employés de longue durée, tandis que les opposants redoutent un coût en termes d’image lié à une naturalisation jugée « trop facile ».
Pour les responsables RH internationaux et les gestionnaires de mobilité globale, la conclusion est claire : le calendrier de naturalisation suisse ne changera pas à court terme. Les entreprises doivent continuer à planifier les missions en partant du principe que les collaborateurs hors UE/AELE devront résider dix ans en Suisse et disposer d’un permis C permanent avant de pouvoir demander la naturalisation, tout en surveillant les éventuelles modifications progressives des durées de séjour cantonales.
Les membres de la commission ont estimé qu’une réduction aussi drastique compromettrait les contrôles d’intégration, aujourd’hui réalisés au niveau local. Ils ont particulièrement critiqué la suppression des durées minimales de séjour dans un canton ou une commune, soulignant qu’une bonne connaissance des conditions de vie locales est essentielle avant d’accorder aux nouveaux citoyens des droits politiques complets. Une minorité au sein de la commission a répliqué que des règles fédérales uniformes rendraient le système plus juste et transparent pour les 2,2 millions de résidents étrangers en Suisse (swissinfo.ch).
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Pour répondre à la mobilité croissante entre cantons, la commission a proposé une motion de compromis limitant les exigences de résidence cantonale et communale à deux ou trois ans, tout en maintenant la règle nationale de dix ans de résidence. La commission sœur du Conseil des États examinera ce compromis dans les semaines à venir, avant que la Chambre ne décide d’approuver, modifier ou rejeter la recommandation de la commission.
Si le parlement rejette finalement l’initiative, ses promoteurs pourront encore déclencher un vote national à condition de réunir les 100 000 signatures requises. Les groupes économiques dépendant des talents étrangers suivent de près ce débat : des délais plus courts pourraient faciliter l’intégration complète des employés de longue durée, tandis que les opposants redoutent un coût en termes d’image lié à une naturalisation jugée « trop facile ».
Pour les responsables RH internationaux et les gestionnaires de mobilité globale, la conclusion est claire : le calendrier de naturalisation suisse ne changera pas à court terme. Les entreprises doivent continuer à planifier les missions en partant du principe que les collaborateurs hors UE/AELE devront résider dix ans en Suisse et disposer d’un permis C permanent avant de pouvoir demander la naturalisation, tout en surveillant les éventuelles modifications progressives des durées de séjour cantonales.










