Le comité sénatorial approuve le projet de loi C-12 sans modifications, ouvrant la voie à une réforme majeure de l'immigration
Un comité du Sénat a renvoyé le projet de loi C-12 — la loi fédérale sur la sécurité des frontières et l’intégrité de l’immigration — au Sénat sans modifications. Ce texte permettrait au Cabinet de suspendre ou d’annuler des documents d’immigration et de réviser les critères d’admissibilité à l’asile, offrant à Ottawa un contrôle sans précédent sur les flux migratoires. Si le Sénat adopte le projet de loi en troisième lecture le 26 février, il ne restera plus que la sanction royale avant son entrée en vigueur, obligeant employeurs et demandeurs à se préparer à un système plus discrétionnaire et moins prévisible.
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