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Le nouveau projet de loi 26 de l’Alberta cible de près la fraude à l’immigration

avr. 4, 2026
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Le nouveau projet de loi 26 de l’Alberta cible de près la fraude à l’immigration
Suite à la première lecture du projet de loi 26 de l’Alberta le 1er avril 2026, les avocats spécialisés en immigration à Calgary indiquent que la lutte contre la fraude devient une « priorité absolue », alors que la province exige désormais que les employeurs s’enregistrent avant d’accéder aux programmes fédéraux de travailleurs étrangers temporaires. Le projet de loi 26 — officiellement intitulé Loi sur la mobilité du travail et l’enregistrement équitable — autorise à infliger des amendes pouvant atteindre 100 000 $ CA aux recruteurs et employeurs en cas de fausse déclaration, et permet des audits provinciaux des dossiers d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT). Bien que ce texte ne limite pas le nombre de travailleurs étrangers, il renforce considérablement les exigences de conformité pour les entreprises albertaine qui recrutent à l’étranger.

Le nouveau projet de loi 26 de l’Alberta cible de près la fraude à l’immigration


Pour accompagner employeurs et travailleurs internationaux dans ce labyrinthe administratif, la plateforme canadienne de VisaHQ (https://www.visahq.com/canada/) offre un suivi étape par étape des demandes de visa et permis de travail, la vérification des documents et un suivi en temps réel — un complément efficace à la surveillance provinciale désormais renforcée.

Pour les équipes de mobilité internationale, l’impact immédiat se traduit par de nouvelles obligations de diligence : les employeurs doivent conserver des preuves de leurs efforts de recrutement et fournir aux travailleurs étrangers des contrats validés par la province avant leur arrivée. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension de licence, mettant en péril les missions en cours. Raj Shory, avocat en immigration à Calgary, souligne que ces mesures anti-fraude pourraient ralentir temporairement le traitement des EIMT, le temps que les employeurs et la province s’adaptent aux nouvelles exigences d’enregistrement. Les entreprises sont invitées à revoir leurs accords de recrutement avec des tiers et à mettre en place des contrôles d’audit avant la date de promulgation du projet de loi, prévue pour le printemps prochain. Les travailleurs déjà présents en Alberta devraient être peu impactés, tandis que ceux qui postulent depuis l’étranger pourraient voir leurs délais s’allonger, les autorités examinant plus rigoureusement les dossiers des employeurs.

Équipe des Visas et de l'Immigration @ VisaHQ

L'équipe d'experts en visas et immigration de VisaHQ aide les particuliers et les entreprises à naviguer dans les exigences de voyage, de travail et de résidence à l'échelle mondiale. Nous nous occupons de la préparation des documents, du dépôt des demandes, de la coordination avec les agences gouvernementales, de chaque aspect nécessaire pour garantir des approbations rapides, conformes et sans stress.

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