
L’Union européenne a donné son feu vert au dernier volet de son Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile, en approuvant un règlement permettant aux États membres de transférer les demandeurs d’asile déboutés vers des « centres de retour » situés dans des pays tiers. Ce texte de 104 pages a reçu le soutien des ambassadeurs nationaux à Bruxelles dans la nuit du 29 mars et sera entériné par les ministres la semaine prochaine, ouvrant la voie à son entrée en vigueur le 12 juin 2026.
Bien que ce règlement soit applicable à l’ensemble de l’UE, les diplomates ont reconnu qu’il s’inspire largement du protocole italien de 2023 avec l’Albanie, dans le cadre duquel Rome a financé deux centres de détention à Shengjin et Gjadër. Ces centres, qui hébergent actuellement environ 90 migrants, serviront de « preuve de concept » pour le dispositif européen plus large, ont indiqué les responsables. La Première ministre italienne Giorgia Meloni a salué ce vote comme « une victoire du réalisme », affirmant que le traitement hors sol est la seule méthode crédible pour dissuader les passeurs opérant sur la route centrale de la Méditerranée.
Selon ce règlement, tout ressortissant non européen ayant reçu une décision définitive d’expulsion pourra être transféré dans un pays ayant signé un accord d’accueil avec l’UE. Les États membres devront garantir le respect des garanties fondamentales, mais la détention pourra durer jusqu’à 24 mois pour les migrants considérés comme susceptibles de fuir ou refusant de coopérer. Les décisions de retour seront enregistrées dans le Système d’Information Schengen, de sorte qu’une décision prise dans un pays sera automatiquement valable dans tout le bloc.
Pour l’Italie, ces règles promettent un soulagement concret. Les chiffres du ministère de l’Intérieur montrent que seulement 21 % des 41 000 personnes sommées de quitter le territoire italien en 2025 ont effectivement été rapatriées. Rome espère que le financement partagé par l’UE et la reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion allégeront le fardeau financier et administratif qui entrave ses efforts d’application depuis des années.
Les groupes de voyageurs d’affaires suivent également de près la situation : des procédures de renvoi plus strictes pourraient se traduire par davantage de contrôles ponctuels dans les aéroports et un examen plus rigoureux des titulaires de visas de travail circulant entre les États Schengen.
Pour les voyageurs souhaitant rester en conformité avec ces règles renforcées, VisaHQ peut faciliter l’obtention des documents nécessaires. Son portail dédié à l’Italie (https://www.visahq.com/italy/) propose des conseils en temps réel sur les visas Schengen, les permis de travail et les exigences réglementaires, permettant aux particuliers et aux entreprises de naviguer avec assurance dans ce paysage réglementaire en évolution.
Les organisations de défense des droits humains alertent toutefois sur les zones d’ombre juridiques déjà engendrées par le modèle italien. Lors d’une récente visite au centre de Gjadër, des députés italiens ont rapporté la confusion des détenus concernant leur droit à un avocat et les délais d’appel. Les ONG craignent qu’une extension du système à l’échelle européenne ne normalise la détention prolongée hors du territoire et ne complique davantage le contrôle judiciaire. La Commission européenne assure que les mécanismes de surveillance seront « robustes », mais reconnaît que les directives détaillées ne seront pas prêtes avant la date d’entrée en vigueur du pacte.
Bien que ce règlement soit applicable à l’ensemble de l’UE, les diplomates ont reconnu qu’il s’inspire largement du protocole italien de 2023 avec l’Albanie, dans le cadre duquel Rome a financé deux centres de détention à Shengjin et Gjadër. Ces centres, qui hébergent actuellement environ 90 migrants, serviront de « preuve de concept » pour le dispositif européen plus large, ont indiqué les responsables. La Première ministre italienne Giorgia Meloni a salué ce vote comme « une victoire du réalisme », affirmant que le traitement hors sol est la seule méthode crédible pour dissuader les passeurs opérant sur la route centrale de la Méditerranée.
Selon ce règlement, tout ressortissant non européen ayant reçu une décision définitive d’expulsion pourra être transféré dans un pays ayant signé un accord d’accueil avec l’UE. Les États membres devront garantir le respect des garanties fondamentales, mais la détention pourra durer jusqu’à 24 mois pour les migrants considérés comme susceptibles de fuir ou refusant de coopérer. Les décisions de retour seront enregistrées dans le Système d’Information Schengen, de sorte qu’une décision prise dans un pays sera automatiquement valable dans tout le bloc.
Pour l’Italie, ces règles promettent un soulagement concret. Les chiffres du ministère de l’Intérieur montrent que seulement 21 % des 41 000 personnes sommées de quitter le territoire italien en 2025 ont effectivement été rapatriées. Rome espère que le financement partagé par l’UE et la reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion allégeront le fardeau financier et administratif qui entrave ses efforts d’application depuis des années.
Les groupes de voyageurs d’affaires suivent également de près la situation : des procédures de renvoi plus strictes pourraient se traduire par davantage de contrôles ponctuels dans les aéroports et un examen plus rigoureux des titulaires de visas de travail circulant entre les États Schengen.
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Les organisations de défense des droits humains alertent toutefois sur les zones d’ombre juridiques déjà engendrées par le modèle italien. Lors d’une récente visite au centre de Gjadër, des députés italiens ont rapporté la confusion des détenus concernant leur droit à un avocat et les délais d’appel. Les ONG craignent qu’une extension du système à l’échelle européenne ne normalise la détention prolongée hors du territoire et ne complique davantage le contrôle judiciaire. La Commission européenne assure que les mécanismes de surveillance seront « robustes », mais reconnaît que les directives détaillées ne seront pas prêtes avant la date d’entrée en vigueur du pacte.
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