
Hier à Bruxelles, le Conseil de l’Union européenne a donné son approbation finale au Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile, bouclant ainsi le processus législatif entamé en 2020. Ce paquet de dix mesures, qui entrera en vigueur en juin 2026, réforme en profondeur le contrôle des demandes d’asile, les mécanismes de solidarité et les procédures de retour dans tous les États membres, y compris la République tchèque. Le gouvernement tchèque de centre-droit a voté en faveur, malgré les critiques internes du chef de l’opposition Andrej Babiš, qui a qualifié cette décision de « plus grande trahison de l’histoire moderne tchèque ». Parmi les dispositions clés, les États membres doivent soit relocaliser un quota de demandeurs d’asile issus des pays frontaliers, soit verser une « contribution de solidarité » de 20 000 € par demandeur non accueilli.
Pour ceux qui cherchent à s’y retrouver dans ces nouvelles règles, la plateforme VisaHQ République tchèque (https://www.visahq.com/czech-republic/) propose une assistance pas à pas pour les permis de travail, les visas de regroupement familial et autres documents de voyage désormais soumis à des contrôles renforcés. Leurs experts suivent en temps réel les évolutions des politiques européennes, aidant ainsi particuliers et services RH à rester en conformité et à éviter des retards coûteux.
Le pacte impose également une procédure de contrôle préalable de trois jours aux frontières extérieures et accélère le processus de transfert selon le règlement de Dublin. Pour la République tchèque, qui connaît un nombre relativement faible d’arrivées irrégulières, l’option de la contribution financière pourrait s’avérer moins coûteuse que des relocalisations massives, mais le ministère de l’Intérieur n’a pas encore précisé sa stratégie. Les conseillers en immigration d’entreprise alertent sur le fait que la nouvelle réglementation sur les contrôles pourrait rallonger les délais de délivrance des visas pour les membres de famille d’experts tiers arrivant via la Grèce, l’Italie ou l’Espagne, car les empreintes digitales et les examens médicaux doivent désormais précéder tout déplacement ultérieur. En revanche, le nouveau cadre numérique de la Directive Retours devrait simplifier les formalités de sortie pour les salariés dont le titre de séjour expire lors de missions courtes dans d’autres pays de l’UE. Les entreprises sont invitées à prévoir des budgets de conformité intégrant d’éventuelles contributions de solidarité dans de futures mesures fiscales, et à mettre à jour leurs politiques relatives aux travailleurs détachés pour tenir compte des obligations renforcées des États de transit. Les professionnels des ressources humaines tchèques sont conseillés de suivre de près les actes d’application à venir : le non-respect des quotas de relocalisation pourrait entraîner des procédures d’infraction d’ici fin 2027.
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Le pacte impose également une procédure de contrôle préalable de trois jours aux frontières extérieures et accélère le processus de transfert selon le règlement de Dublin. Pour la République tchèque, qui connaît un nombre relativement faible d’arrivées irrégulières, l’option de la contribution financière pourrait s’avérer moins coûteuse que des relocalisations massives, mais le ministère de l’Intérieur n’a pas encore précisé sa stratégie. Les conseillers en immigration d’entreprise alertent sur le fait que la nouvelle réglementation sur les contrôles pourrait rallonger les délais de délivrance des visas pour les membres de famille d’experts tiers arrivant via la Grèce, l’Italie ou l’Espagne, car les empreintes digitales et les examens médicaux doivent désormais précéder tout déplacement ultérieur. En revanche, le nouveau cadre numérique de la Directive Retours devrait simplifier les formalités de sortie pour les salariés dont le titre de séjour expire lors de missions courtes dans d’autres pays de l’UE. Les entreprises sont invitées à prévoir des budgets de conformité intégrant d’éventuelles contributions de solidarité dans de futures mesures fiscales, et à mettre à jour leurs politiques relatives aux travailleurs détachés pour tenir compte des obligations renforcées des États de transit. Les professionnels des ressources humaines tchèques sont conseillés de suivre de près les actes d’application à venir : le non-respect des quotas de relocalisation pourrait entraîner des procédures d’infraction d’ici fin 2027.
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