
Réuni à Bruxelles le soir du 26 février 2026, le Conseil de l’UE a adopté la Décision (PESC) 2026/455 et le Règlement 2026/456, élargissant les critères d’inscription sur la liste autonome des terroristes du bloc. Essentiel pour la mobilité internationale, les personnes inscrites se voient désormais interdire explicitement l’entrée ou le transit dans tout pays Schengen, ajoutant une couche juridique aux mesures existantes de gel des avoirs. Ce cadre renforcé permet à Bruxelles de cibler les facilitateurs de haut niveau — tels que financiers, formateurs ou recruteurs — liés aux organisations déjà listées. Les policiers aux frontières françaises (PAF) dans les aéroports extérieurs recevront automatiquement les données mises à jour via le Système d’Information Schengen, permettant des alertes en temps réel lors du contrôle des passeports. Les équipes conformité basées à Paris doivent donc renforcer le contrôle des populations affectées pour éviter toute facilitation involontaire de personnes sanctionnées (une infraction de responsabilité stricte selon le droit européen).
Les organisations confrontées à ces nouvelles règles d’entrée peuvent simplifier leur conformité grâce aux outils de VisaHQ, qui offrent un contrôle en temps réel des visas et des sanctions. Le portail France (https://www.visahq.com/france/) propose des informations actualisées sur les obligations liées aux données passagers, les règles de refus d’embarquement et les interdictions d’entrée dans l’espace Schengen, permettant aux responsables RH et voyages de vérifier les voyageurs avant l’émission des billets.
Le ministère français de l’Intérieur a salué cette décision, soulignant qu’elle s’inscrit dans les efforts nationaux de numérisation de la collecte des Informations Avancées sur les Passagers (API) en vue des Jeux Olympiques. Les compagnies aériennes desservant la France, dont Air France-KLM et easyJet, doivent transmettre les listes de passagers 30 minutes avant le départ ; le non-blocage d’un voyageur sanctionné peut entraîner des amendes pouvant atteindre 50 000 € par incident, selon le Code des transports français. Les cabinets d’avocats recommandent aux multinationales de mettre à jour leurs politiques de mobilité globale : intégrer les vérifications sur la liste terroriste de l’UE dans les processus d’approbation pré-voyage, former les RH aux signaux d’alerte liés à la « propriété ou contrôle », et documenter les mesures de conformité pour satisfaire les auditeurs. La prochaine révision de la liste est prévue pour août 2026, mais le Conseil peut ajouter des noms de manière ponctuelle si les renseignements le justifient.
Les organisations confrontées à ces nouvelles règles d’entrée peuvent simplifier leur conformité grâce aux outils de VisaHQ, qui offrent un contrôle en temps réel des visas et des sanctions. Le portail France (https://www.visahq.com/france/) propose des informations actualisées sur les obligations liées aux données passagers, les règles de refus d’embarquement et les interdictions d’entrée dans l’espace Schengen, permettant aux responsables RH et voyages de vérifier les voyageurs avant l’émission des billets.
Le ministère français de l’Intérieur a salué cette décision, soulignant qu’elle s’inscrit dans les efforts nationaux de numérisation de la collecte des Informations Avancées sur les Passagers (API) en vue des Jeux Olympiques. Les compagnies aériennes desservant la France, dont Air France-KLM et easyJet, doivent transmettre les listes de passagers 30 minutes avant le départ ; le non-blocage d’un voyageur sanctionné peut entraîner des amendes pouvant atteindre 50 000 € par incident, selon le Code des transports français. Les cabinets d’avocats recommandent aux multinationales de mettre à jour leurs politiques de mobilité globale : intégrer les vérifications sur la liste terroriste de l’UE dans les processus d’approbation pré-voyage, former les RH aux signaux d’alerte liés à la « propriété ou contrôle », et documenter les mesures de conformité pour satisfaire les auditeurs. La prochaine révision de la liste est prévue pour août 2026, mais le Conseil peut ajouter des noms de manière ponctuelle si les renseignements le justifient.
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