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févr. 11, 2026

Ayants droit laissés dans l’incertitude avec le nouveau test de revenu « règlementé par le mérite » proposé au Royaume-Uni

Ayants droit laissés dans l’incertitude avec le nouveau test de revenu « règlementé par le mérite » proposé au Royaume-Uni
Une nouvelle analyse de l’Oxford Migration Observatory, rapportée par le Financial Times, alerte sur le fait que des milliers de conjoints et partenaires accompagnant des travailleurs qualifiés au Royaume-Uni pourraient se voir refuser la résidence permanente si le gouvernement maintient sa réforme phare du « règlement par mérite ».

Selon un projet de règles d’immigration divulgué la semaine dernière, les partenaires devraient prouver qu’ils ont personnellement payé un impôt sur le revenu d’au moins 12 570 £ par an pendant cinq années consécutives avant de pouvoir demander le statut de Résident Permanent (Indefinite Leave to Remain, ILR). Actuellement, les personnes à charge peuvent s’installer après cinq ans, quel que soit leur statut économique, à condition que le titulaire principal du visa remplisse les critères. Le Migration Observatory estime qu’environ 42 % des partenaires sur les voies professionnelles ne sont pas en emploi rémunéré — souvent parce qu’ils s’occupent d’enfants, étudient ou cherchent un emploi — et échoueraient donc au nouveau critère.

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Ayants droit laissés dans l’incertitude avec le nouveau test de revenu « règlementé par le mérite » proposé au Royaume-Uni


Les experts en politique migratoire estiment que cette réforme risque de compromettre l’objectif affiché du gouvernement d’attirer les talents internationaux. Des cadres supérieurs ont déjà indiqué aux conseillers en mobilité qu’ils reconsidéreraient les affectations au Royaume-Uni si les conjoints ne pouvaient pas garantir un avenir stable. Les employeurs des secteurs dépendant des couples à double carrière — technologie, finance et sciences de la vie — craignent de perdre leurs meilleurs éléments au profit de pays plus favorables aux familles, comme le Canada ou les Pays-Bas.

Les critiques soulignent également des enjeux de genre et d’égalité. Les femmes représentent la majorité des personnes à charge et sont plus susceptibles d’interrompre leur carrière pour s’occuper de leurs proches. Des analystes des retraites estiment que l’obligation pour les partenaires de relancer le compteur des cinq ans à chaque baisse de revenu sous le seuil pourrait retarder la naturalisation de plus d’une décennie, augmentant ainsi les coûts liés à la garde d’enfants pour les employeurs comme pour les salariés.

La ministre de l’Intérieur, Shabana Mahmood, a déclaré lundi aux députés qu’elle « écoute attentivement » les retours, tout en insistant sur le fait que « le statut permanent doit être mérité, pas automatique ». Une consultation officielle est attendue avant que les règles ne soient présentées au Parlement au printemps, offrant aux multinationales une courte fenêtre pour plaider en faveur d’un modèle basé sur le revenu du foyer ou l’imposition conjointe, plutôt que sur un critère individuel.
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