
L’une des réformes migratoires les plus importantes de Suisse en 2025 est entrée en vigueur le 1er décembre, avec des conséquences immédiates pour des milliers d’employeurs. Les titulaires du statut de protection spécial « S », instauré en mars 2022 pour les personnes fuyant l’invasion russe en Ukraine, n’ont plus besoin de demander une autorisation de travail cantonale distincte. Dorénavant, l’entreprise qui embauche doit simplement déposer une notification numérique courte — similaire au système utilisé pour les détachements de courte durée dans l’UE/AELE — via le portail fédéral EasyGov ou directement auprès des autorités cantonales du marché du travail, au moins un jour ouvrable avant le début de l’emploi.
Cette réforme supprime une procédure en deux étapes qui entraînait régulièrement des délais de 8 à 12 semaines. Avec environ 65 000 bénéficiaires du permis S en Suisse et des pénuries aiguës de main-d’œuvre dans la santé, la construction et l’informatique, ces retards étaient devenus un point de tension tant pour les organisations patronales que pour les ONG de défense des réfugiés. La révision de l’ordonnance du Conseil fédéral du 22 octobre, désormais en vigueur, vise à accélérer l’accès au marché du travail tout en maintenant des garanties : les cantons peuvent toujours intervenir si les salaires sont inférieurs aux niveaux de référence locaux, et les bénéficiaires d’aide sociale peuvent être tenus de participer à des programmes d’intégration.
Les premiers retours des offices de l’emploi de Zurich et Vaud indiquent une adoption rapide : plusieurs centaines de notifications ont été enregistrées dans les 24 heures suivant l’entrée en vigueur. Les responsables de la mobilité internationale doivent adapter leurs listes de contrôle d’intégration, former les recruteurs à la procédure EasyGov et rappeler aux équipes de paie que les employés titulaires d’un permis S restent soumis à la retenue à la source jusqu’à ce qu’ils soient assujettis à l’imposition ordinaire.
Concrètement, cette réforme aligne la Suisse sur les tendances européennes visant à faciliter l’accès à l’emploi pour les Ukrainiens déplacés et témoigne de la volonté de Berne d’ajuster les processus administratifs lorsqu’ils constituent des obstacles inutiles. Pour les employeurs, ce modèle de notification unique réduit considérablement la bureaucratie ; pour les réfugiés, il raccourcit le chemin entre la protection et le salaire, favorisant ainsi leur autonomie et leur intégration.
Cette réforme supprime une procédure en deux étapes qui entraînait régulièrement des délais de 8 à 12 semaines. Avec environ 65 000 bénéficiaires du permis S en Suisse et des pénuries aiguës de main-d’œuvre dans la santé, la construction et l’informatique, ces retards étaient devenus un point de tension tant pour les organisations patronales que pour les ONG de défense des réfugiés. La révision de l’ordonnance du Conseil fédéral du 22 octobre, désormais en vigueur, vise à accélérer l’accès au marché du travail tout en maintenant des garanties : les cantons peuvent toujours intervenir si les salaires sont inférieurs aux niveaux de référence locaux, et les bénéficiaires d’aide sociale peuvent être tenus de participer à des programmes d’intégration.
Les premiers retours des offices de l’emploi de Zurich et Vaud indiquent une adoption rapide : plusieurs centaines de notifications ont été enregistrées dans les 24 heures suivant l’entrée en vigueur. Les responsables de la mobilité internationale doivent adapter leurs listes de contrôle d’intégration, former les recruteurs à la procédure EasyGov et rappeler aux équipes de paie que les employés titulaires d’un permis S restent soumis à la retenue à la source jusqu’à ce qu’ils soient assujettis à l’imposition ordinaire.
Concrètement, cette réforme aligne la Suisse sur les tendances européennes visant à faciliter l’accès à l’emploi pour les Ukrainiens déplacés et témoigne de la volonté de Berne d’ajuster les processus administratifs lorsqu’ils constituent des obstacles inutiles. Pour les employeurs, ce modèle de notification unique réduit considérablement la bureaucratie ; pour les réfugiés, il raccourcit le chemin entre la protection et le salaire, favorisant ainsi leur autonomie et leur intégration.





