
Les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) ont publié une nouvelle directive incitant les agents à considérer la nationalité des demandeurs issus des pays listés dans la Proclamation présidentielle 10949 comme un « facteur négatif important » dans les décisions discrétionnaires en matière d’immigration. Cette mise à jour, applicable à toutes les demandes en cours ou déposées à partir du 27 novembre 2025, concerne les demandes d’ajustement de statut, de changement de statut, de prolongation, de dérogation et d’autorisation de travail reposant sur la discrétion des agents.
La proclamation vise des pays jugés non coopératifs en matière de partage d’informations ou présentant des risques pour la sécurité. Bien que l’USCIS ne rende pas systématique le refus, les demandeurs originaires de ces pays doivent s’attendre à des demandes de preuves supplémentaires, à des délais d’examen plus longs et à un contrôle renforcé lors des entretiens. Cette politique s’applique également aux binationaux ayant acquis ultérieurement la citoyenneté d’un pays figurant sur la liste.
Pour les employeurs, cette évolution complique le parrainage de talents venant d’Afghanistan, d’Iran, de Libye, de Somalie, du Soudan, du Yémen et d’une douzaine d’autres États. Les équipes RH doivent prévoir des délais supplémentaires, anticiper davantage de demandes de preuves et préparer une documentation solide justifiant la nécessité du projet et les vérifications de sécurité. Les missions impliquant des déplacements à l’étranger pendant l’examen d’un dossier comportent désormais un risque accru de difficultés à la réadmission.
Les candidats individuels sont invités à consulter un avocat avant de déposer une demande ou d’entreprendre un voyage international. Des preuves renforcées des qualifications, des liens et du respect des règles seront indispensables pour contrer la présomption négative. Les responsables de la mobilité doivent mettre à jour leurs politiques internes pour identifier les employés concernés par cette nouvelle directive et privilégier, lorsque possible, des stratégies d’immigration alternatives.
La proclamation vise des pays jugés non coopératifs en matière de partage d’informations ou présentant des risques pour la sécurité. Bien que l’USCIS ne rende pas systématique le refus, les demandeurs originaires de ces pays doivent s’attendre à des demandes de preuves supplémentaires, à des délais d’examen plus longs et à un contrôle renforcé lors des entretiens. Cette politique s’applique également aux binationaux ayant acquis ultérieurement la citoyenneté d’un pays figurant sur la liste.
Pour les employeurs, cette évolution complique le parrainage de talents venant d’Afghanistan, d’Iran, de Libye, de Somalie, du Soudan, du Yémen et d’une douzaine d’autres États. Les équipes RH doivent prévoir des délais supplémentaires, anticiper davantage de demandes de preuves et préparer une documentation solide justifiant la nécessité du projet et les vérifications de sécurité. Les missions impliquant des déplacements à l’étranger pendant l’examen d’un dossier comportent désormais un risque accru de difficultés à la réadmission.
Les candidats individuels sont invités à consulter un avocat avant de déposer une demande ou d’entreprendre un voyage international. Des preuves renforcées des qualifications, des liens et du respect des règles seront indispensables pour contrer la présomption négative. Les responsables de la mobilité doivent mettre à jour leurs politiques internes pour identifier les employés concernés par cette nouvelle directive et privilégier, lorsque possible, des stratégies d’immigration alternatives.









