
Enfoui dans l'article 3 de la nouvelle loi 179/2025, un changement majeur pour les salariés détachés : les ressortissants non européens peuvent désormais commencer à travailler en attendant le renouvellement ou la **conversion** de leur titre de séjour, à condition qu’aucune objection de sécurité ne soit formulée. La règle précédente exigeait que les demandeurs détiennent physiquement leur carte de séjour avant d’exercer toute activité rémunérée, un frein qui laissait souvent les cadres inactifs pendant deux mois.
Portée et limites – Cette modification s’applique aux renouvellements, aux premières conversions (par exemple, du statut étudiant ou saisonnier au travail salarié) ainsi qu’aux délivrances tardives des titres électroniques. Les travailleurs doivent toujours remplir toutes les conditions habituelles — passeport valide, résidence en cours, contrat de séjour signé — et les employeurs doivent déclarer les embauches via le portail UNILAV. Les autorités policières conservent le pouvoir d’émettre un avis défavorable annulant immédiatement l’autorisation temporaire de travail.
Avantages pour les entreprises – Les multinationales peuvent désormais intégrer plus rapidement leurs talents clés, évitant ainsi des retards coûteux dans les projets et les complications liées aux paies parallèles. Les équipes RH doivent adapter leurs politiques internes pour que les nouveaux embauchés signent des contrats de travail conditionnels mentionnant la possibilité d’une objection policière.
Conseils pratiques – 1) Conservez des copies numériques du reçu (cedolino) prouvant que la demande de titre est en cours — les inspecteurs du travail peuvent le demander. 2) Coordonnez-vous avec les prestataires de paie pour signaler un statut de sécurité sociale « provisoire » jusqu’à la délivrance de la carte. 3) Mettez à jour les lettres de mission pour intégrer la nouvelle formulation légale de l’article 5(9-bis).
À venir – Le ministère de l’Intérieur devrait publier une circulaire opérationnelle précisant si la règle s’applique aussi aux conversions de permis pour travail indépendant. D’ici là, les entreprises sont invitées à consulter un conseil local avant d’appliquer cette disposition aux permis de freelance ou de cadres en mobilité intra-entreprise.
Portée et limites – Cette modification s’applique aux renouvellements, aux premières conversions (par exemple, du statut étudiant ou saisonnier au travail salarié) ainsi qu’aux délivrances tardives des titres électroniques. Les travailleurs doivent toujours remplir toutes les conditions habituelles — passeport valide, résidence en cours, contrat de séjour signé — et les employeurs doivent déclarer les embauches via le portail UNILAV. Les autorités policières conservent le pouvoir d’émettre un avis défavorable annulant immédiatement l’autorisation temporaire de travail.
Avantages pour les entreprises – Les multinationales peuvent désormais intégrer plus rapidement leurs talents clés, évitant ainsi des retards coûteux dans les projets et les complications liées aux paies parallèles. Les équipes RH doivent adapter leurs politiques internes pour que les nouveaux embauchés signent des contrats de travail conditionnels mentionnant la possibilité d’une objection policière.
Conseils pratiques – 1) Conservez des copies numériques du reçu (cedolino) prouvant que la demande de titre est en cours — les inspecteurs du travail peuvent le demander. 2) Coordonnez-vous avec les prestataires de paie pour signaler un statut de sécurité sociale « provisoire » jusqu’à la délivrance de la carte. 3) Mettez à jour les lettres de mission pour intégrer la nouvelle formulation légale de l’article 5(9-bis).
À venir – Le ministère de l’Intérieur devrait publier une circulaire opérationnelle précisant si la règle s’applique aussi aux conversions de permis pour travail indépendant. D’ici là, les entreprises sont invitées à consulter un conseil local avant d’appliquer cette disposition aux permis de freelance ou de cadres en mobilité intra-entreprise.









