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déc. 2, 2025

Le Conseil fédéral suisse gèle les quotas de permis de travail pour 2026, offrant aux employeurs une rare certitude pour leur planification

Le Conseil fédéral suisse gèle les quotas de permis de travail pour 2026, offrant aux employeurs une rare certitude pour leur planification
Les entreprises suisses dépendant de talents étrangers hautement qualifiés ont accueilli avec soulagement la confirmation d’une continuité aujourd’hui (1er décembre 2025). Lors de sa séance du 28 novembre, le Conseil fédéral a décidé, et publié dans la nuit, que les plafonds nationaux pour le recrutement de professionnels issus des pays tiers resteront inchangés en 2026.

La modification de l’Ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA) maintient le quota global à 8 500 permis : 4 500 permis de séjour B pour des missions de plus d’un an et 4 000 permis L pour des séjours jusqu’à douze mois. Le gouvernement a également reconduit les enveloppes spéciales permettant aux prestataires de services de l’UE/AELE détachés en Suisse pour plus de 120 jours d’obtenir 3 000 permis L et 500 permis B, tandis que les ressortissants britanniques bénéficient toujours d’un dispositif spécifique de 1 400 permis L et 2 100 permis B dans le cadre de l’Accord sur la mobilité des services post-Brexit.

Le Conseil fédéral suisse gèle les quotas de permis de travail pour 2026, offrant aux employeurs une rare certitude pour leur planification


Les fédérations patronales avaient fortement plaidé pour un statu quo, alors que l’immigration nette a atteint un pic en 17 ans cet été. Les pôles d’ingénierie, biotechnologie et fintech autour de Zurich, Bâle et du lac Léman comptent encore plus de 120 000 postes vacants non pourvus localement, tandis que le taux de chômage national reste proche de 2 %. Les organisations patronales ont averti qu’une réduction des quotas freinerait la croissance alors que la Suisse cherche à consolider sa position de hub européen de l’innovation. En revanche, l’Union démocratique du centre (UDC), parti de droite, réclame des coupes plus sévères, invoquant la pression sur le logement et les infrastructures.

Pour les équipes de mobilité internationale et des ressources humaines, ce statu quo offre une rare prévisibilité lors de la planification budgétaire. Les offices cantonaux de migration publieront leurs allocations individuelles dans les prochaines semaines — Zurich et Genève recevant traditionnellement les plus grandes parts — et les portails de candidature ouvriront le 2 janvier. Les praticiens doivent toutefois se préparer dès maintenant : plus de la moitié du quota fédéral 2025 avait déjà été consommée fin septembre, et plusieurs cantons ont épuisé leurs sous-quotas avant la fin de l’année. Les autorités continuent d’examiner attentivement les recherches sur le marché du travail, les comparaisons salariales et les lettres de mission, rendant une documentation complète indispensable.

À plus long terme, les plafonds d’immigration devraient occuper une place centrale lors des élections fédérales d’octobre 2026. L’UDC a déjà déposé une initiative parlementaire visant à réduire les quotas globaux de 10 % et à réintroduire les tests de préférence sur le marché du travail, supprimés en 2021. Pour au moins les 13 prochains mois, cependant, les multinationales peuvent planifier leurs effectifs 2026 en toute confiance, sachant que le cadre des permis en Suisse restera très familier.
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