
L’Assemblée nationale française a consacré une grande partie de sa séance budgétaire du 21 novembre 2025 à des amendements liés à l’immigration, visant à augmenter fortement les frais payés par les étrangers pour les titres de séjour et les documents de naturalisation.
Les groupes de droite Union des Droites pour la République (UDR) et Rassemblement National (RN) ont déposé l’amendement 1377, qui proposait de relever la taxe sur les « visas de régularisation » afin qu’elle couvre, selon eux, « le coût réel de l’administration » et décharge ainsi les contribuables français. Un amendement complémentaire prévoyait de multiplier par six (de 55 € à 355 €) les frais de demande de nationalité française.
Lors d’un débat particulièrement animé, les partisans ont présenté cette mesure comme une simple question d’équité fiscale. « Le consommateur qui a besoin de ces papiers doit en assumer le coût réel », a affirmé Olivier Fayssat (UDR). La gauche et les bancs centristes du gouvernement ont répliqué que cette tarification punitive risquait de pousser les migrants vulnérables vers l’économie informelle et de compromettre les objectifs d’intégration de la France. La ministre de l’Intérieur, Amélie de Montchalin, a averti que de telles hausses importantes seraient très probablement annulées par le Conseil d’État, au motif qu’elles violeraient le principe de proportionnalité.
Une série de votes publics a suivi. L’amendement 1377 a été rejeté par 99 voix contre 85, et des propositions similaires visant à augmenter les frais pour les titres de séjour pluriannuels et la naturalisation ont également été refusées. Bien que ce résultat maintienne la grille tarifaire actuelle (généralement entre 200 € et 269 € pour la plupart des titres de séjour et 55 € pour les demandes de naturalisation), le débat montre que le coût de l’immigration restera un sujet sensible lors de l’examen du projet de loi de finances 2026 le mois prochain.
Pour les employeurs et les responsables de la mobilité internationale, la conclusion immédiate est que les budgets de demande pour 2026 restent inchangés… pour l’instant. Cependant, la faible marge de certains votes (et la promesse des députés d’opposition de déposer à nouveau des amendements au Sénat) suggèrent que les entreprises doivent suivre de près l’évolution des tarifs au fil du processus législatif.
Les groupes de droite Union des Droites pour la République (UDR) et Rassemblement National (RN) ont déposé l’amendement 1377, qui proposait de relever la taxe sur les « visas de régularisation » afin qu’elle couvre, selon eux, « le coût réel de l’administration » et décharge ainsi les contribuables français. Un amendement complémentaire prévoyait de multiplier par six (de 55 € à 355 €) les frais de demande de nationalité française.
Lors d’un débat particulièrement animé, les partisans ont présenté cette mesure comme une simple question d’équité fiscale. « Le consommateur qui a besoin de ces papiers doit en assumer le coût réel », a affirmé Olivier Fayssat (UDR). La gauche et les bancs centristes du gouvernement ont répliqué que cette tarification punitive risquait de pousser les migrants vulnérables vers l’économie informelle et de compromettre les objectifs d’intégration de la France. La ministre de l’Intérieur, Amélie de Montchalin, a averti que de telles hausses importantes seraient très probablement annulées par le Conseil d’État, au motif qu’elles violeraient le principe de proportionnalité.
Une série de votes publics a suivi. L’amendement 1377 a été rejeté par 99 voix contre 85, et des propositions similaires visant à augmenter les frais pour les titres de séjour pluriannuels et la naturalisation ont également été refusées. Bien que ce résultat maintienne la grille tarifaire actuelle (généralement entre 200 € et 269 € pour la plupart des titres de séjour et 55 € pour les demandes de naturalisation), le débat montre que le coût de l’immigration restera un sujet sensible lors de l’examen du projet de loi de finances 2026 le mois prochain.
Pour les employeurs et les responsables de la mobilité internationale, la conclusion immédiate est que les budgets de demande pour 2026 restent inchangés… pour l’instant. Cependant, la faible marge de certains votes (et la promesse des députés d’opposition de déposer à nouveau des amendements au Sénat) suggèrent que les entreprises doivent suivre de près l’évolution des tarifs au fil du processus législatif.
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