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Nov 1, 2025

La Suisse instaure un test régional pour le statut de protection « S » des Ukrainiens

La Suisse instaure un test régional pour le statut de protection « S » des Ukrainiens
À partir du 1er novembre 2025, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) suisse applique une nouvelle évaluation régionale à chaque nouvelle demande de protection temporaire sous le régime dit du « permis S ». Le Conseil fédéral a adopté cette modification le 8 octobre, suite à une demande du Parlement visant à distinguer les demandeurs venant des zones de conflits actifs de ceux originaires de régions relativement sûres de l’ouest de l’Ukraine. Selon cette nouvelle règle, les demandeurs dont la dernière résidence se trouvait dans les oblasts de Volyn, Rivne, Lviv, Ternopil, Zakarpattia, Ivano-Frankivsk ou Chernivtsi sont présumés pouvoir retourner en toute sécurité et ne bénéficient donc plus automatiquement du statut S.

Le régime de protection temporaire a été instauré en mars 2022 pour permettre aux personnes fuyant la guerre de s’installer et de travailler sans passer par une procédure d’asile complète. En septembre 2025, plus de 68 000 Ukrainiens détenaient ce permis en Suisse, beaucoup travaillant dans les secteurs de la santé, de l’hôtellerie et de l’informatique. Parallèlement, le gouvernement a prolongé tous les permis S existants jusqu’au moins le 4 mars 2027, assurant ainsi une sécurité juridique aux titulaires actuels tout en annonçant une politique plus stricte pour les nouveaux arrivants.

La Suisse instaure un test régional pour le statut de protection « S » des Ukrainiens


Pour les employeurs, ce changement signifie que le personnel embauché sous protection S conserve pleinement son droit de vivre et de travailler en Suisse, mais que les futurs recrutements en provenance d’Ukraine pourraient nécessiter une décision d’asile ordinaire ou une autorisation de travail si les candidats viennent des oblasts occidentaux mentionnés. Les responsables mobilité devront donc revoir leurs plans de recrutement, notamment pour les postes IT et ingénierie basés sur des projets, qui s’appuyaient depuis 2022 sur des spécialistes ukrainiens. Les délais de recrutement pourraient s’allonger, car les procédures d’asile et d’autorisation de travail classiques impliquent des tests du marché du travail cantonaux.

Les équipes des ressources humaines devront également informer les employés ukrainiens de la nouvelle limite de 15 jours de voyage : à partir du 1er novembre, les titulaires d’un permis S ne pourront retourner en Ukraine que 15 jours sur une période de six mois, contre 15 jours par trimestre auparavant. Les séjours dépassant cette limite risquent d’entraîner l’annulation du permis au retour. Les entreprises proposant des voyages « congés à domicile » rémunérés devront adapter leurs politiques en conséquence.

Bien que l’approche suisse soit plus restrictive que la directive européenne générale sur la protection temporaire, elle pourrait annoncer une tendance européenne plus large vers une protection différenciée. Les conseillers en mobilité s’attendent à ce que d’autres pays membres de l’espace Schengen durcissent les critères d’éligibilité en 2026, alors que la reconstruction progresse dans certaines régions d’Ukraine et que la pression sur le marché du travail s’intensifie dans l’ensemble du bloc.
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